J.O. 35 du 11 février 2005
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Arrêté du 2 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520077A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2005 :
Le retrait de M. Le Bris (Francis, Louis, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Roubaix (Nord), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Le Bris, Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Nicolas-Emmanuel Szypula, Sébastien Gobert, huissiers de justice associés ».